RF (repos flottants) administration et technique et R7bis Télétravail

Accord sur le règlement des RF pour 2022 et des négociations qui se poursuivent
Lors de la deuxième séance de négociation concernant les R7, R7bis et RF,
la direction des tpg et les partenaires sociaux ont continué leurs discussions. Respect du statut et « bienveillance », voilà ce qui manquaient à l’IDS 331 sur les RF (repos flottant) et concernant le nouveau règlement sur le télétravail.

Un règlement sur le télétravail qui sera valable dans un
temps « normal ». D’ici là, les règles sont celles du Conseil fédéral !

Suite aux propositions et remarques des partenaires sociaux, la direction a présenté une nouvelle version de l’IDS n° 331 concernant la gestion des repos flottants.

La solution négociée va assurer que tout le monde disposera bien chaque année de tous les RF, le prorata se fera dans le compteur de temps de manière mécanique.

En alignant la pratique sur le statut, en planifiant annuellement, cela laissera la
possibilité de déplacer ces RF et n’occasionnera pas de calcul rétroactif en fin d’année comme le prévoyait la version initiale de la direction. Les partenaires sociaux sont satisfaits de l’aboutissement de ce sujet.
L’année 2022 étant une année de transition, les compteurs RF seront crédités dès les premiers jours de l’année.
Le règlement particulier R7bis a pour but de remplacer les conditions cadres tpg concernant le travail à distance, promulguées initialement pour le deuxième semestre 2020, puis prolongées en 2021.

Sur le principe, les partenaires sociaux sont favorables à l’encadrement proposé, par contre certains points (situation en cas d’accident à domicile, contrôle, etc.) demandaient clarification voire reformulation afin d’assurer un cadre en adéquation avec le statut et les contraintes du travail à distance.
La version amendée du règlement particulier R7bis sera soumis aux partenaires sociaux lors de la prochaine séance, début janvier.