Dénonciation
Le SEV a saisi l’Office fédéral des transports (OFT) au sujet de l’application de l’article 26 OLDT.
Alors que le SEV revendique depuis plusieurs mois le respect de l’article 26 OLDT au sujet de la planification annuelle des services pour le personnel soumis à la LDT et une amplitude maximum de 12 heures pour les plages voltige, une plainte pour non-respect du cadre règlementaire a été déposée auprès de l’OFT.
En effet, les tpg n’ayant pas la même interprétation de cet article de loi, il était nécessaire que l’autorité de surveillance et de contrôle qu’est l’OFT se positionne. Un simple arbitrage n’étant possible, une dénonciation a été déposée à Berne. Le service Droit de l’OFT s’est saisi de notre plainte et a demandé aux tpg de se positionner avant le 27 décembre.
Nous espérons donc une décision au début de l’année 2026. Cela est très important puisque cette décision aura des impacts sur le travail sur les horaires de conduite toujours en cours.
Nous vous tiendrons informées !
Dans l’intervalle, n’attendez plus et rejoignez-nous car le SEV est le seul syndicat qui réalise un travail quotidien et de fond pour améliorer les conditions de travail du personnel des tpg !
16 Décembre 2025