Consultation numérique R.6
Le règlement particulier n°6 relatif aux élections au
Conseil d’Administration a été modifié afin de prendre
en compte les modifications législatives instaurant
la parité au sein des conseils d’administration.
Suite à plusieurs séances, la direction et les partenaires sociaux ont
échangé afin d’adapter l’article 88 du Statut du personnel et le règlement
particulier n°6. Le processus d’échanges a permis de modifier la règlementation
statutaire afin de la mettre en conformité avec la législation en vigueur,
et d’assurer la représentativité la plus pertinente du personnel au
sein du Conseil d’Administration de l’entreprise.
Comme toujours, c’est à nos membres de décider. Le SEV lance donc une
consultation au sujet de cette modi cation statutaire. Cette consultation
sera pour la première fois numérique. Ainsi pour voter, il vous suffit de scann
er le QR code- ci-dessous avant de remplir le formulaire de vote:
Le délai de réponse est fixé au lundi 29 mai, 11h.
La version modifiée du R6 peut être consultée sur le site du SEV-TPG
17 Mai 2023