CRCT

Affaire non conciliée : le SEV récupère sa liberté de communication et d’action.

Au mois d’avril 2023, le SEV et transfair ont saisi l’office de conciliation qu’est
la CRCT (Chambre des Relations Collectives de Travail) sur plusieurs sujets
afin de contraindre la direction à de vraies négociations.
Notre requête portait sur les points suivants : mise en péril du partenariat social par la direction des
tpg, notamment par l’envoi de lettres aux délégué-e-s syndicaux-ales et aux cadres suite à la grève
d’octobre 2022, passage en force de modifications statutaires ayant notamment pour conséquence
une indexation partielle des salaires (1,83% au lieu de 2,67%) et nécessité de négocier sur les conditions de travail à la conduite afin d’apporter des améliorations concrètes et rapides, face à l’immobilisme du GT conditions de travail créé par la direction en novembre 2022.
A la suite d’une première audience le 2 mai, une consultation a été organisée concernant la création
d’un groupe de négociations sur les conditions de travail à la conduite (Groupe Négociations), décisionnaire. En parallèle, le GT conditions de travail serait réduit à un espace d’échanges. A 99%, les
membres SEV ont donné mandat au comité de participer au Groupe Négociations et de réintégrer le
GT conditions de travail. La première séance du Groupe Négociations est le 21 juin. Les revendications
posées par le SEV et transfair (4e plage voltige, 250 nouveaux postes graphiqués, équilibrage des
tranches de conduite, remise à zéro du CET négatif) ainsi que les deux sujets portés dans le GT conditions de travail (suppression de cinq jours de vacances garanties, création d’un roulement voltige à
J-1) devront être traitées en priorité avant la fin août.
La direction des tpg s’est engagée à désavouer les lettres de sensibilisation envoyées aux délégué-es syndicaux-ales, et à les retirer du dossier personnel de chaque destinataire. Sans le retrait de ces
avertissements, la poursuite du dialogue social semblait compromise.
Une deuxième audience a eu lieu le 8 juin. La CRCT a pris acte du résultat des consultations du SEV
et de transfair au sujet du groupe de négociations ainsi que du retrait des courriers d’avertissement
par la direction des tpg. Sur la question des modifications statutaires et de l’indexation, la CRCT n’a
émis aucune recommandation. Le sujet reste ainsi ouvert. Comme toujours la suite à donner sera celle
que nos membres souhaitent. Ainsi que ce soit sur les négociations des conditions de travail ou sur
l’indexation, vous serez informé-e-s et consulté-e-s car au SEV ce sont nos membres qui décident !

12 Juin 2023